Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 4

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 2b0b806b-3864-496d-886a-224bdba03722
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021647389/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021647389/article-4/versions/2b0b806b-3864-496d-886a-224bdba03722/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992
Art. 5, Art. 18, Art. 22, Art. 2, Art. 3, Art. 19

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 - art. 3 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 - art. 18 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 - art. 19 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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