Code du tourisme - Article D311-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf7086c8-3197-4584-bdd0-a5dc45f47b57
- Début de validité
- 28 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021667686/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021667686/article-d311-11/versions/cf7086c8-3197-4584-bdd0-a5dc45f47b57/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-371 1966-06-13 art. 8 (hôtels)
- CONCORDANCE Code du tourisme. - art. D311-13 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 7
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du tourisme. - art. D312-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D311-13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Article D312-1
- CITATION Accès protégé — Source protégée