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Code du tourisme - Article D311-4

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Version
Mise à jour en retard — 52c4720c-6c81-4d00-8e70-951098d89252
Début de validité
28 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021667952/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021667952/article-d311-4/versions/52c4720c-6c81-4d00-8e70-951098d89252/
Sommaire du texte

L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.

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