Code du tourisme - Article D311-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e09e1ff-3d10-44e4-94b3-a9b98d7fc1d7
- Début de validité
- 1 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025846032/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025846032/article-d311-5/versions/5e09e1ff-3d10-44e4-94b3-a9b98d7fc1d7/
Sommaire du texte
Texte
Les hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres, sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. Le tableau de classement est révisé au moins tous les cinq ans.
Les éditeurs des guides et annuaires de tourisme et des indicateurs de publicité doivent respecter les classements ainsi faits lorsqu'ils s'y réfèrent. Aucun document de publicité touristique ne doit contenir d'indication de nature à créer une équivoque à cet égard.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Arrêté 1986-02-14 art. 1 I — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Code du tourisme. - art. R311-6 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2013 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2024 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. D311-7 (V)
- CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du tourisme. - art. R231-1-1 (An)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L141-2
- CITATION Article L141-2
- CITATION Article L141-2
- CITATION Article L141-2