Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 228-2.18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbc56c9e-d5b5-42bc-bcdc-f5cdb1ffb76a
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021755323/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021755323/article-228-218/versions/bbc56c9e-d5b5-42bc-bcdc-f5cdb1ffb76a/
Sommaire du texte
Texte
Citerne d'eau de mer réfrigérée (RSW) et d'eau de mer glacée (CSW) pour poissons
En application de la directive 97/70/CE, les dispositions du présent article sont applicables aux navires neufs et existants.
1. Si des citernes RSW ou CSW ou des équipements analogues sont utilisés, ils sont munis d'un dispositif séparé et permanent de remplissage et de vidange d'eau de mer.
2. Si des citernes servent aussi au transport de cargaisons sèches, elles sont équipées d'un système d'assèchement et de dispositifs adéquats permettant d'éviter que de l'eau provenant du système d'assèchement n'entre dans les citernes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2008, v. init.