Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article Annexe 228-2.A.3
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- Mise à jour en retard — 9aab199f-bc87-4d39-9fdb-cad3a701d958
- Début de validité
- 1 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021755349/2026-10-31
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Calcul de l'épaisseur minimale des vitres et des hublots
(article 228-2.12)
1. L'épaisseur minimale des vitres ou des hublots est fonction :
- de la hauteur de charge d'échantillonnage ;
- de la résistance à la rupture en flexion du matériau utilisé ;
- des dimensions des vitres ou des hublots.
Le coefficient de sécurité requis est de 5 par rapport à la rupture en flexion, quel que soit le matériau utilisé.
2. Hauteur de charge d'échantillonnage
2.1. La hauteur de charge d'échantillonnage d'une fenêtre ou d'un hublot est donnée par la formule suivante :
h = f × k × r ×g
dans laquelle :
h est la hauteur de charge d'échantillonnage de la fenêtre ou du hublot considéré, exprimée en mètres d'eau ;
f est la hauteur de charge de référence :
f = 0,068 × Lr + 0,2
où
Lr est exprimée en mètres.
k est le degré de risque suivant le tableau T1 de l'appendice 1 ;
r est la réduction du degré de risque suivant le tableau T2 de l'appendice 1.
g est le degré de protection :
g = 0,3 + 0,7 × b/B1
où :
b est la largeur du rouf considéré en mètres et B1 la largeur maximale réelle du navire à l'endroit considéré, en mètres. Dans cette formule, la valeur b/B1 ne doit pas être prise inférieure à 0,25.
2.2. Les valeurs de h à retenir pour le calcul de l'épaisseur de vitre ne doivent pas être inférieures à :
- façades avant sur pont de travail :
h = 3 pour L ≤ 50 m
h = 2,5 + L/100 pour L > 50 m
- ailleurs :
h = 1,5 pour L ≤ 50 m
h = 1,25 + L/200 pour L > 50 m.
3. Epaisseur de verre d'une fenêtre rectangulaire
La résistance à la rupture en flexion du verre trempé ou du verre feuilleté utilisé doit être au minimum de 200 N/mm2.
L'épaisseur de verre d'une fenêtre rectangulaire est donnée par la formule suivante :
e = a × c × √h
dans laquelle :
e est l'épaisseur de verre en millimètres ;
a est la dimension du plus petit côté de la fenêtre en mètres ;
c est le coefficient fonction du ratio b/a défini dans le tableau T3 de l'appendice 1 et dans lequel b est la dimension du plus grand côté de la fenêtre en mètres ;
h est la hauteur de charge en mètres d'eau.
4. Le calcul justificatif de l'épaisseur des vitres et des hublots est à soumettre à l'organisme qui attribue ou renouvelle le franc-bord.
Appendice 1
1. Tableau T1
|
ELEMENTS |
FAÇADES AVANT |
PAROIS LATERALES |
FAÇADES ARRIERE |
|
x/Lr ≤ 0,2 |
3,00 |
0,96 |
0,84 |
|
0,2 x/Lr ≤ 0,5 |
2,75 |
0,88 |
0,55 |
|
0,5 < x/Lr ≤ 0,8 |
2,75 |
0,88 |
0,33 |
|
0,8 < x/Lr |
3,75 |
1,20 |
0,3 |
x est la distance, exprimée en mètres, entre la perpendiculaire arrière et l'élément considéré.
2. Tableau T2
|
ELEMENTS |
FAÇADES AVANT |
AUTRES |
||
|
le étage |
2e étage |
3e étage |
||
|
r |
1 |
0,6 |
0,32 |
1 |
Les étages sont comptés à partir du pont de travail. Le premier étage est l'étage situé sur le pont de travail.
3. Tableau T3
|
b/a |
c |
|
1,00 |
8,30 |
|
1,10 |
8,95 |
|
1,20 |
9,55 |
|
1,30 |
10,10 |
|
1,40 |
10,55 |
|
1,50 |
10,95 |
|
1,60 |
11,30 |
|
1,70 |
11,60 |
|
1,80 |
11,85 |
|
b/c |
c |
|
1,90 |
12,10 |
|
2,00 |
12,30 |
|
2,25 |
12,70 |
|
2,50 |
13,00 |
|
2,75 |
13,20 |
|
3,00 |
13,35 |
|
3,50 |
13,50 |
|
4,00 |
13,60 |
|
> 5,00 |
13,70 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 4, v. init.