Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b85bc5e5-c0a9-46e6-b35b-74a1999742e8
- Début de validité
- 3 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021901067/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021901067/article-20/versions/b85bc5e5-c0a9-46e6-b35b-74a1999742e8/
Sommaire du texte
Texte
La tâche d'évaluation passe en premier lieu par l'élaboration du parcours d'examen.
L'expert s'attache, en fonction des possibilités du secteur d'examen, à placer le candidat dans le maximum de situations de conduite qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération. Il privilégie le passage successif d'une zone à l'autre et veille autant que possible à ménager une progressivité du niveau de difficulté.
Pendant le parcours, l'expert dirige le candidat en utilisant notamment les panneaux de signalisation. Ses indications sont formulées avec précision et suffisamment tôt, pour laisser le temps au candidat de mettre en œuvre les savoir-faire requis.
Pendant la phase de conduite effective, le candidat est placé en situation d'autonomie pendant environ 5 minutes. Cet exercice, qui peut être fractionné, consiste pour le candidat à suivre un itinéraire ou à se rendre vers un endroit préalablement défini par l'expert.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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