Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46d2e8b1-ec01-4487-af81-0382c5d5c2e3
- Début de validité
- 19 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024518854/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024518854/article-19/versions/46d2e8b1-ec01-4487-af81-0382c5d5c2e3/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat doit démontrer sa capacité à s'installer et à se préparer à conduire.
Il s'assure de la sécurité à bord du véhicule, et veille à créer des conditions de visibilité satisfaisantes en procédant aux réglages nécessaires.
En cas d'erreur ou d'oubli, l'expert invite le candidat à rectifier la ou les anomalies.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2011 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5