Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4277e526-272e-4e34-9ec9-bd4a92dff4db
- Début de validité
- 3 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021901109/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021901109/article-21/versions/4277e526-272e-4e34-9ec9-bd4a92dff4db/
Sommaire du texte
Texte
L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants :
Connaître et utiliser les commandes ;
Prendre l'information ;
Adapter son allure aux circonstances ;
Appliquer la réglementation ;
Communiquer avec les autres usagers ;
Partager la chaussée ;
Maintenir des espaces de sécurité.
Lors du parcours hors agglomération, l'expert peut demander au candidat la mise en action d'un accessoire dans le but d'évaluer sa maîtrise de la trajectoire du véhicule.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.