Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4906449-84c1-4c9a-8d14-0d7c71218584
- Début de validité
- 3 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021901111/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021901111/article-22/versions/a4906449-84c1-4c9a-8d14-0d7c71218584/
Sommaire du texte
Texte
L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes :
Analyse des situations ;
Adaptations aux situations ;
Conduite autonome.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.