Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dcdc3f29-6d65-4c95-89b5-ef020af2fd97
- Début de validité
- 14 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021966572/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021966572/article-1/versions/dcdc3f29-6d65-4c95-89b5-ef020af2fd97/
Sommaire du texte
Texte
La date de l'élection des représentants des agents contractuels à la commission consultative mixte créée par le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé est fixée au 9 juin 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 (M)