Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte - Article 5

Chaque liste de candidats comprend obligatoirement dix noms sans qu'il soit fait état d'une candidature à un siège de titulaire ou suppléant.
Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des politiques réglementaires et statutaires), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, avant le 15 avril 2010 à 18 heures.
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les listes des candidats sont diffusées par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans tous les établissements où exercent les électeurs. Elles sont affichées par les soins des chefs d'établissement dans un lieu accessible au public avant le 17 mai 2010.