Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 15.20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5ab3a76-c13e-4af3-98fd-c706fefd0778
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021967500/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021967500/article-1520/versions/d5ab3a76-c13e-4af3-98fd-c706fefd0778/
Sommaire du texte
Texte
Nitrates d'alkyle (C7-C9), tous isomères
15.20.1 La température de la cargaison pendant le transport doit être maintenue au-dessous de 100°C afin qu'une réaction de décomposition exothermique auto-entretenue ne puisse se produire.
15.20.2 La cargaison ne peut pas être transportée dans des récipients sous pression indépendants fixés de manière permanente au pont du navire, sauf si :
.1 les citernes sont suffisamment isolées contre l'incendie ; et
.2 le navire est pourvu d'un dispositif d'aspersion des citernes par l'eau tel que la température de la cargaison soit maintenue au-dessous de 100°C et que la hausse de température dans les citernes ne dépasse pas 1,5°C par heure dans le cas d'un incendie dégageant une chaleur de 650°C.
Historique
Évolution juridique
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