Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 15.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 608e95f2-cc51-48b0-a600-ae3bbbb354ae
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021967523/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021967523/article-151/versions/608e95f2-cc51-48b0-a600-ae3bbbb354ae/
Sommaire du texte
Texte
Généralités
15.1.1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent s'il en est fait explicitement mention à la colonne o du tableau du chapitre 17. Ces prescriptions s'ajoutent aux prescriptions générales du Recueil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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