Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 15.18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ea733c3-aeee-4686-8414-fd818e9b37a3
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021967502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021967502/article-1518/versions/3ea733c3-aeee-4686-8414-fd818e9b37a3/
Sommaire du texte
Texte
Prescriptions particulières applicables à la chambre des pompes à cargaison
Pour certains produits, la chambre des pompes à cargaison doit être située au niveau du pont, ou les pompes à cargaison doivent être installées dans la citerne à cargaison. L'Administration peut accorder une attention particulière aux chambres des pompes à cargaison situées sous pont.
Historique
Évolution juridique
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