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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  7. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales.
  8. Article (suite 3)

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article (suite 3)

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 août 1994

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Version
Mise à jour en retard — 7ad4bb83-eada-4913-bc03-72affb217bea
Début de validité
13 août 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021973100/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021973100/article-suite-3/versions/7ad4bb83-eada-4913-bc03-72affb217bea/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

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      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

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      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

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        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
          2. Article (suite 1)
          3. Article (suite 2)
          4. Article (suite 3)
          5. Article (suite 4)
          6. Article (suite 5)
          7. Article (suite 6)
          8. Article (suite 7)
          9. Article (suite 8)
        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
          2. Article (suite 1)
          3. Article (suite 2)
          4. Article (suite 3)
          5. Article (suite 4)
          6. Article (suite 5)
          7. Article (suite 6)
          8. Article (suite 7)
          9. Article (suite 8)
        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a

c

d

e

f

g

h

i'

i''

i'''

j

k

l

n

o

(Amino-2 éthoxy)-2 éthanol

Z

S/P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, D

Non

15.19.6

Aminoéthyldiéthanolamine, Aminoéthyléthanolamine en solution

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

-

-

Oui

O

Non

A

Non

16.2.9

Aminoéthyléthanolamine

Z

S/P

3

2G

Ouvert

Non

T2

IIA

Oui

O

Non

A

Non

N-Aminoéthylpipérazine

Z

S/P

3

2G

Cont

Non

Oui

R

T

A

Non

15.19.6, 16.2.9

2-Amino-2-méthyl-1-propanol

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

Ammoniac en solution aqueuse (à 28% ou moins)

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

NF

R

T

A, B, C

Oui

15.19.6

Anhydride acétique

Z

S/P

2

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

R

F-T

A

Oui

15.11.2, 15.11.3, 15.11.4, 15.11.6, 15.11.7, 15.11.8, 15.19.6

Anhydride alkényle (C16-C20) succinique

Z

S/P

3

2G

Cont

Non

Oui

C

T

Non

Oui

15.12, 15.17, 15.19

Anhydride de polyoléfine

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6. 16.2.9

Anhydride maléique

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

Oui

R

Non

A, C(f)

Non

16.2.9

Anhydride phtalique (fondu)

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T1

IIA

Oui

R

Non

A, D

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Anhydride propionique

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

T2

IIA

Oui

R

T

A

Non

15.19.6

Aniline

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T1

IIA

Oui

C

T

A

Non

15.12, 15.17, 15.19

Arylpolyoléfines (C11-C50)

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Benzène et mélanges dont la teneur en benzène est égale ou supérieure à 10% (i)

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

T1

IIA

Non

C

F-T

A, B

Non

15.12.1, 15.17, 15.19.6, 16.2.9

Benzoate de sodium

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

Beurre de cacao

Y

S/P

2(k)

2G

Ouvert

Non

-

-

Oui

O

Non

A, B, C

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Beurre de karité

Y

S/P

2(k)

2G

Ouvert

Non

-

-

Oui

O

Non

A, B, C

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Borate de polyoléfinamide alkène-amine (C28-C250)

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Borohydrure de sodium (à 15% ou moins)/hydroxyde de sodium en solution

Y

S/P

3

2G

Ouvert

Non

NF

O

Non

Non

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Boue d'aluminosilicate de sodium

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

Boue de carbonate de calcium

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

Boue de dioxyde de titane

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

Boue d'hydroxyde de calcium

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

-

-

Oui

O

Non

A

Non

16.2.9

Bromochlorométhane

Z

S/P

3

2G

Cont

Non

NF

R

T

Non

Non

Butène, oligomère du

X

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

15.19.6

Butylamine (tous isomères)

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F-T

A

Oui

15.12, 15.17, 15.19.6

Butylbenzène (tous isomères)

X

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Butylène-glycol

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

Butyraldéhyde (tous isomères)

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

T3

IIA

Non

R

F-T

A

Non

15.19.6

Butyrate de butyle (tous isomères)

Y

P

3

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Butyrate de méthyle

Y

P

3

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Butyrate d'éthyle

Y

P

3

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

gamma-Butyrolactone

Y

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6

epsilon-Caprolactame (fondu ou en solutions aqueuses)

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

Carbonate de sodium en solution

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

Carboxamide de zinc alkényle

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6

Chlorate de sodium en solution (à 50% ou moins)

Z

S/P

3

2G

Ouvert

Non

NF

O

Non

Non

Non

15.9, 15.19.6, 16.2.9

Chlorhydrine d'éthylène

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

C

F-T

A, D

Oui

15.12, 15.17, 15.19

Chlorhydrines (brutes)

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

IIA

Non

C

F-T

A

Non

15.12, 15.19

Chlorobenzène

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T1

IIA

Non

R

F-T

A, B

Non

15.19.6

Chloroforme

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

NF

R

T

Non

Oui

15.12, 15.19.6

o-Chloronitrobenzène

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Oui

C

T

A, B, D

Non

15.12, 15.17, 15.18, 15.19, 16.2.6, 16.2.9

1-(Chlorophényl-4) diméthyl-4,4 pentane-3-un

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B, D

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

m-Chlorotoluène

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F-T

A, B

Non

15.19.6

o-Chlorotoluène

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F-T

A, B

Non

15.19.6

p-Chlorotoluène

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F-T

A, B

Non

15.19.6, 16.2.9

Chlorotoluènes (mélanges d'isomères)

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F-T

A, B

Non

15.19.6

Chlorure d'allyle

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

C

F-T

A

Oui

15.12, 15.17, 15.19

Chlorure de benzène-sulfonyle

Z

S/P

3

2G

Cont

Non

Oui

R

T

A, D

Non

15.19.6, 16.2.9

Chlorure de benzyle

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T1

IIA

Oui

C

T

A, B

Oui

15.12, 15.13, 15.17, 15.19

Chlorure de choline en solutions

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

Chlorure de fer III en solution

Y

S/P

3

2G

Ouvert

Non

NF

O

Non

Non

Non

15.11, 15.19.6, 16.2.9

Chlorure de magnésium en solution

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

Chlorure de potassium en solution

Z

S/P

3

2G

Ouvert

Non

-

-

NF

O

Non

A

Non

16.2.9

Chlorure de vinylidène

Y

S/P

2

2G

Cont

Matière inerte

T2

IIA

Non

R

F-T

B

Oui

15.13, 15.14, 15.19.6, 16.6.1, 16.6.2

Cires

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

-

-

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Colophane

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Complexe polysulfure de molybdène, dithiocarbamide d'alkyle,chaîne longue

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

-

-

Oui

C

T

A, B, C

Oui

15.12, 15.17, 15.19, 16.2.6, 16.2.9

Composés aromatiques polycycliques (C2+)

X

P

1

2G

Cont

Non

Oui

R

Non

A, D

Non

15.19, 16.2.6, 16.2.9

Copolymère acrylonitrile - styrène en dispersion dans du polyol de polyéther

Y

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6

Copolymère d'acrylate d'alkyle-vinylpyridine dans du toluène

Y

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6, 16.2.9

Copolymère de l'acide méthacrylique - alkoxypoly (oxyde d'alkylène) méthacrylate, sel sodique du, en solution aqueuse (à 45% ou moins)

Z

S/P

3

2G

Ouvert

Non

-

-

NF

O

Non

A, C

Non

16.2.9

Copolymère de polyalkyl (C10-C18) méthacrylate et de l'éthylènepropylène en mélange

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Copolymère d'ester alkyle (C4-C20)

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (en émulsion)

Y

P

3

2G

Ouvert

Non

-

-

Oui

O

Non

A

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Copolymère oléfine-ester alkylique (poids moléculaire 2000+)

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Corps gras sulfuré (C14-C20)

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

Créosote (goudron de houille)

X

S/P

2

2G

Cont

Non

T2

IIA

Oui

R

T

A, D

Non

15.12.3, 15.12.4, 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Crésols (tous isomères)

Y

S/P

2

2G

Ouvert

Non

T1

IIA

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.9

Crotonaldéhyde

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T3

IIB

Non

R

F-T

A

Oui

15.12, 15.17, 15.19.6

Cyanhydrine d'acétone

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T1

IIA

Oui

C

T

A

Oui

15.12, 15.13, 15.17, 15.18, 15.19, 16.6.1, 16.6.2, 16.6.3

Cyanhydrine d'éthylène

Y

S/P

3

2G

Ouvert

Non

IIB

Oui

O

Non

A

Non

15.19.6

1,5,9-Cyclododécatriène

X

S/P

1

2G

Cont

Non

Oui

R

T

A

Non

15.13, 15.19, 16.6.1, 16.6.2

Cycloheptane

X

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Cyclohexane

Y

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6, 16.2.9

Cyclohexanol

Y

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.9

Cyclohexanone

Z

S/P

3

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

R

F-T

A

Non

15.19.6

Cyclohexanone, cyclohexanol en mélange

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

Oui

R

F-T

A

Non

15.19.6

Cyclohexylamine

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

T3

IIA

Non

R

F-T

A, C

Non

15.19.6

Cyclopentadiène-1,3, dimère du (fondu)

Y

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Cyclopentane

Y

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Cyclopentène

Y

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

p-Cymène

Y

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Décahydronaphtalène

Y

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A, B

Non

15.19.6

Décène

X

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Déchets chimiques liquides

X

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

C

F-T

A

Oui

15.12, 15.19.6, 20.5.1

Diacétate de l'éthylèneglycol

Y

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

15.19.6

Diacétone-alcool

Z

P

3

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

Dialkyl(C8-C9)diphénylamines

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

Dialkyl(C7-C13)phtalates

X

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

15.19.6, 16.2.6

Dibromométhane

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

NF

R

T

Non

Non

15.12.3, 15.19

Dibromure d'éthylène

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

NF

C

T

Non

Oui

15.12, 15.19.6, 16.2.9

Dibutylamine

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

R

F-T

A, C, D

Non

15.19.6

2,6-Di-tert-butylphénol

X

P

1

2G

Ouvert

Non

-

-

Oui

O

Non

A, B, C, D

Non

15.19, 16.2.9

Dichlorobenzène (tous isomères)

X

S/P

2

2G

Cont

Non

T1

IIA

Oui

R

T

A, B, D

Non

15.19.6

Dichloro-3,4 butène-1

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

C

F-T

A, B, C

Oui

15.12.3, 15.17, 15.19.6

Dichloro-1,1 éthane

Z

S/P

3

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

R

F-T

A

Oui

15.19.6

Dichloro-1,6 hexane

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

R

T

A, B

Non

15.19.6

Dichlorométhane

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

T1

IIA

Oui

R

T

Non

Non

15.19.6

Dichloro-2,4 phénol

Y

S/P

2

2G

Cont

Matière sèche

Oui

R

T

A

Non

15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Dichloro-1,1 propane

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F-T

A, B

Non

15.12, 15.19.6

Dichloro-1,2 propane

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T1

IIA

Non

R

F-T

A, B

Non

15.12, 15.19.6

Dichloro-1,3 propène

X

S/P

2

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

C

F-T

A, B

Oui

15.12, 15.17, 15.18, 15.19

Dichloropropène/dichloropropane en mélanges

X

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

C

F-T

A, B, D

Oui

15.12, 15.17, 15.18, 15.19

Dichlorure d'éthylène

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

R

F-T

A, B

Non

15.19

Dichromate de sodium en solution (à 70% ou moins)

Y

S/P

2

2G

Ouvert

Non

NF

C

Non

Non

Non

15.12.3, 15.19

Diéthanolamine

Y

S/P

3

2G

Ouvert

Non

T1

IIA

Oui

O

Non

A

Non

16.2.6, 16.2.9

Diéthylamine

Y

S/P

3

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

R

F-T

A

Oui

15.12, 15.19.6

Diéthylaminoéthanol

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

R

F-T

A, C

Non

15.19.6

Diéthyl-2,6 aniline

Y

S/P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

B, C, D

Non

15.19.6, 16.2.9

Diéthylbenzène

Y

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Diéthylènetriamine

Y

S/P

3

2G

Ouvert

Non

T2

IIA

Oui

O

Non

A

Non

15.19.6

Diisobutylamine

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F-T

A, C, D

Non

15.12.3, 15.19.6

Diisobutylcétone

Y

P

3

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Diisobutylène

Y

P

2

2G

Cont

Non

Non

R

F

A

Non

15.19.6

Diisobutyrate de triméthyl-2,2,4 pentanediol-1,3

Z

P

3

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A, B

Non

Diisocyanate de diphénylméthane

Y

S/P

2

2G

Cont

Matière sèche

-

-

Oui (a)

C

T (a)

A, B, C(b), D

Non

15.12, 15.16.2, 15.17, 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9

Diisocyanate de toluène

Y

S/P

2

2G

Cont

Matière sèche

T1

IIA

Oui

C

F-T

A, C(b), D

Oui

15.12, 15.16.2, 15.17, 15.19, 16.2.9

Diisocyanate d'hexaméthylène

Y

S/P

2

1G

Cont

Matière sèche

T1

IIB

Oui

C

T

A, C(b), D

Oui

15.12, 15.16.2, 15.17, 15.18, 15.19

Diisocyanate d'isophorone

X

S/P

2

2G

Cont

Matière sèche

Oui

C

T

A, B, D

Non

15.12, 15.16.2, 15.17, 15.19.6

Diisopropanolamine

Z

S/P

3

2G

Ouvert

Non

T2

IIA

Oui

O

Non

A

Non

16.2.9

Diisopropylamine

Y

S/P

2

2G

Cont

Non

T2

IIA

Non

C

F-T

A

Oui

15.12, 15.19

Diisopropylbenzène (tous isomères)

X

P

2

2G

Ouvert

Non

Oui

O

Non

A

Non

15.19.6

.

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Évolution juridique

  1. 13 août 1994 Version (suite 3) — VIGUEUR

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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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