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Code rural et de la pêche maritime - Article R812-35

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Version
Mise à jour en retard — 136e8d20-acb3-4d5c-b374-4ef44bd34ea0
Début de validité
10 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022081037/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022081037/article-r812-35/versions/136e8d20-acb3-4d5c-b374-4ef44bd34ea0/
Sommaire du texte

Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique

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  1. Version R*812-35 — TRANSFERE
  2. Version R812-35 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R812-35 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R812-17 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Code rural R812-52 — Référence sans identifiant DILA

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