Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a6728db-935a-44bc-a646-70a42d2525e1
- Début de validité
- 18 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022405062/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022405062/article-7/versions/5a6728db-935a-44bc-a646-70a42d2525e1/
Sommaire du texte
Texte
Le numéro d'homologation doit apparaître sur chaque strie blanche ou jaune de la bande de signalisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2006 - art. 3, v. init.