Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfb404f1-0be1-46eb-a356-12e6e0424455
- Début de validité
- 12 février 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006887219/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006887219/article-4/versions/cfb404f1-0be1-46eb-a356-12e6e0424455/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges joint en annexe I au présent arrêté définit les conditions nécessaires auxquelles doit satisfaire une bande de signalisation (1).
NOTA (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la route R92 (5°, 6°), R93, R104