Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c7a122c-409b-4797-95f8-bf456a3bbf99
- Début de validité
- 27 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006887213/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006887213/article-1/versions/2c7a122c-409b-4797-95f8-bf456a3bbf99/
Sommaire du texte
Texte
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule ou ensemble de véhicules pouvant être équipés des feux spéciaux prévus aux articles R. 313-27 et R. 313-28 du code de la route.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2005-12-16 art. 1 JORF 27 décembre 2005 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R313-27 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la route R92 (5°, 6°), R93, R104
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-27