Arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d7412f1-5e91-40db-bf83-0e7539a0c030
- Début de validité
- 27 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006887215/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006887215/article-2/versions/6d7412f1-5e91-40db-bf83-0e7539a0c030/
Sommaire du texte
Texte
Tout véhicule peut être équipé d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par :
- sur chaque côté, une bande de signalisation horizontale d'une surface au moins égale à 0,16 mètre carré ;
- à l'avant, deux bandes de signalisation horizontales d'une surface totale au moins égale à 0,16 mètre carré ;
- à l'arrière, deux bandes de signalisation verticales et deux bandes de signalisation horizontales d'une surface totale au moins égale à 0,32 mètre carré.
Par bande de signalisation, on entend une bande d'une largeur au moins égale à 0,14 mètre composée :
- soit alternativement de surfaces fluorescentes rouges et de surfaces rétroréfléchissantes blanches ;
- soit alternativement de surfaces rétroréfléchissantes blanches et rouges.
Ces surfaces sont disposées telles que prévu aux figures de l'annexe II.
L'orientation des bandes des figures de l'annexe II du présent arrêté correspond :
- pour la figure 1, à une disposition pour l'avant gauche, l'arrière droit et le côté gauche du véhicule ;
- pour la figure 2, à une disposition pour l'avant droit, l'arrière gauche et le côté droit du véhicule.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2005-12-16 art. 2 JORF 27 décembre 2005 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la route R92 (5°, 6°), R93, R104