Code du travail - Article R4452-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24392bdd-a29c-48d3-8a81-f91920d5e1a7
- Début de validité
- 5 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022442845/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022442845/article-r4452-7/versions/24392bdd-a29c-48d3-8a81-f91920d5e1a7/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6. Si une évaluation à partir des données documentaires techniques disponibles ne permet pas de conclure à l'absence de risque, il calcule et, le cas échéant, mesure les niveaux de rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont exposés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-82 al 2 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-24 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2016 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-5 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4452-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4457-14 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4722-21 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R4452-5
- CITATION Article R4452-6
- CITATION Article R4452-5
- CITATION Article R4452-6