Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 042ca4af-a7bd-46e4-b485-c8cc4a3c043a
- Début de validité
- 11 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022808346/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022808346/article-12/versions/042ca4af-a7bd-46e4-b485-c8cc4a3c043a/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-416 du 12 mars 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-437 du 28 mai 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10