Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 8

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres :

a) Huit membres de droit :

1° Le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du Conseil de l'Europe ou son représentant ;

3° Le président de l'université de Strasbourg ou son représentant ;

4° Le président de l'université de Mulhouse ou son représentant ;

5° Le président de la Confédération européenne des universités du Rhin supérieur (EUCOR) ou son représentant ;

6° Le maire de Strasbourg ou son représentant ;

7° Le président du conseil régional Grand Est ou son représentant ;

8° Le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ;

b) Sept membres élus :

1° Deux représentants des enseignants-chercheurs ou chercheurs de l'université de Strasbourg désignés en leur sein par le conseil d'administration de l'université ;

2° Cinq représentants du personnel de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, dont deux appartenant au personnel scientifique et trois appartenant au personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service et de bibliothèque en fonctions à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Ces représentants du personnel sont élus par collèges distincts correspondant aux deux catégories de personnel désignées ci-dessus. L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle et au plus fort reste, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Le scrutin est secret. Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par correspondance ou par procuration ; dans ce dernier cas, le mandataire doit appartenir au même collège électoral que le mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations ;

c) Deux personnalités du monde culturel, scientifique et économique nommées en raison de leurs compétences par le recteur de la région académique Grand Est, sur proposition du directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

d) Deux personnalités du monde culturel, scientifique et économique désignées en raison de leurs compétences par les autres membres du conseil d'administration de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sur proposition de son directeur ;

e) Trois usagers inscrits à la bibliothèque, dont deux étudiants désignés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg et un usager désigné par le conseil scientifique de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

Le recteur de la région académique Grand Est, ou son représentant, assiste aux séances, avec voix consultative.

L'inspecteur en charge du collège des bibliothèques, documentation, livre et lecture publique au sein de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant assiste aux séances, avec voix consultative.

Assistent également avec voix consultative au conseil d'administration : le directeur du service des bibliothèques de l'université de Strasbourg, le contrôleur budgétaire, le directeur, le secrétaire général et l'agent comptable de la bibliothèque nationale et universitaire.

Le président ou, à défaut, le vice-président du conseil d'administration peuvent appeler à participer aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile.

Le conseil d'administration élit au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et pour une durée de trois ans renouvelable un président parmi les personnalités mentionnées au c et au d.

Un vice-président, élu dans les mêmes conditions, remplace le président dans toutes ses obligations en cas d'empêchement de ce dernier.

Conformément à l’article 17 du décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.