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  3. Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  4. TITRE II : Organisation administrative.
  5. Article 15

Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7d519224-ce50-4249-9e72-df0e428b3030
Début de validité
26 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042363699/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042363699/article-15/versions/7d519224-ce50-4249-9e72-df0e428b3030/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15-1
    11. Article 15-2
    12. Article 15-3
  3. TITRE III : Organisation financière et comptable. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 15-1
    11. Article 15-2
    12. Article 15-3
  3. TITRE III : Organisation financière et comptable. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi des personnalités exerçant ou ayant exercé des activités dans les domaines correspondant aux missions de l'établissement, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg assure la direction de l'établissement :

- il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration et lui rend compte de sa gestion ;

- il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

- il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;

- il est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il fixe la date du scrutin et établit les listes électorales des personnels de l'établissement ;

- il conclut les contrats et conventions, sous réserve des dispositions de l'article 13 ci-dessus ;

- il peut déléguer sa signature au secrétaire général et à tout fonctionnaire de catégorie A ;

- il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

- il représente la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en justice, sous réserve des dispositions de l'article 13, et dans tous les actes de la vie civile ;

- il met en œuvre la politique de l'établissement dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par les lois et les règlements.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 janvier 1992 Version 15 — MODIFIE
  2. 11 septembre 2010 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 septembre 2020 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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