Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  5. CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE
  6. Article 7

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8a2af4cd-e0b3-4606-8189-fa899ec1e6d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023024231/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023024231/article-7/versions/8a2af4cd-e0b3-4606-8189-fa899ec1e6d1/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
    2. CHAPITRE II : DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : MESURES DE SOLIDARITE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
    2. CHAPITRE II : DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : MESURES DE SOLIDARITE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-12-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L114-12-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-12-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données