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  3. LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
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  5. CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE
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LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 5cfead57-c22b-4ee5-a03a-998c3a53f8f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023024235/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023024235/article-11/versions/5cfead57-c22b-4ee5-a03a-998c3a53f8f8/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
    2. CHAPITRE II : DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONS Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES Consulter cette section

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  3. TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  5. TITRE V : MESURES DE SOLIDARITE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
      13. Article 13
      14. Article 14
      15. Article 15
      16. Article 16
    2. CHAPITRE II : DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONS Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES Consulter cette section

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  3. TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  5. TITRE V : MESURES DE SOLIDARITE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORS Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 24

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 24 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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