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Code des transports - Article L5795-9

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Version
Mise à jour en retard — 95963b3d-ecf8-444c-a45c-340a52849ce7
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023078510/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023078510/article-l5795-9/versions/95963b3d-ecf8-444c-a45c-340a52849ce7/
Sommaire du texte


Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° du c du 8° de l'article L. 5552-16, après les mots : " qui renoncent à titre définitif à exercer toute activité de pêche professionnelle, " sont ajoutés les mots : " financée par le fonds national d'aide à la préretraite à la pêche, " ;
2° du d du 8° de l'article L. 5552-16, les mots : " exposés à l'amiante " sont remplacés par les mots : " lorsqu'ils sont ou ont été exposés à l'amiante ".

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  1. Version L5795-9 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L5552-16 (V) — Cible absente ou non résolue

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