Code des transports - Article L5795-4-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae077b76-33ed-47cc-a1e9-0b61e8403768
- Début de validité
- 1 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033200286/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033200286/article-l5795-4-1/versions/ae077b76-33ed-47cc-a1e9-0b61e8403768/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-32-1, au I :
1° Les mots : " frais de rapatriement et " ne sont pas applicables ;
2° Les mots : " présent chapitre " sont remplacés par les mots : " chapitre V du titre IX du présent livre ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-1314 du 6 octobre 2016 - art. 3
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5542-32-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Article L5542-32-1
- CITATION Article L5542-32-1