Code de commerce - Article R711-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f062fe5-bd25-460d-8fbe-a81b2eeafaee
- Début de validité
- 3 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023160664/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023160664/article-r711-8/versions/2f062fe5-bd25-460d-8fbe-a81b2eeafaee/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de l'industrie, du commerce et des services.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 8
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8