Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af9d9a3a-e25e-4992-83f0-f8c4dd5a6a90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024325877/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024325877/article-13/versions/af9d9a3a-e25e-4992-83f0-f8c4dd5a6a90/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Programme visé au paragraphe 1 de l'article 2 : (niveau 3)., Art. Annexe
- Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1992 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1992 - Programme visé au paragraphe 1 de l'article 2 :... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1992 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe