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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement - Article 8

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Mise à jour en retard — 3b3ded4c-94da-41bc-a9ee-d5609a262a7c
Début de validité
8 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638992/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638992/article-8/versions/3b3ded4c-94da-41bc-a9ee-d5609a262a7c/
Sommaire du texte

Pour pouvoir effectuer les soins médicaux d'urgence ou assurer la responsabilité des soins médicaux à bord, tels que définis aux articles 3 et 4, les personnels doivent suivre tous les cinq ans une session de recyclage dont le volume horaire et le programme sont précisés dans l'annexe II du présent arrêté (1).

L'enseignement est assuré et validé par les formateurs des UV mentionnés à l'article 7.

Notes

(1) Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr

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  1. Version 8 — MODIFIE
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