Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0867382e-fcd3-4f75-8f25-d9c482f5b589
- Début de validité
- 9 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024325883/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024325883/article-1/versions/0867382e-fcd3-4f75-8f25-d9c482f5b589/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement médical, dispensé par les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ou par des organismes agréés, a pour objectif de permettre :
― à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ;
― à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'article 3 et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de prévention.
Historique
Évolution juridique
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