Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d73355c7-09f0-4504-8be1-a53b003e2ed8
- Début de validité
- 8 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638980/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638980/article-5/versions/d73355c7-09f0-4504-8be1-a53b003e2ed8/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement médical comprend les unités de valeur (UV) suivantes, regroupées au sein des trois niveaux d'enseignement définis ci-dessus, ainsi que des recyclages périodiques, dont le référentiel est précisé dans les annexes I et II du présent arrêté (1) :
UV -Premiers secours citoyen " (UV-PSC) ;
UV-Premiers secours en équipe-mer (UV-PSEM) ;
UV-Hygiène et prévention des risques (UV-HPR) ;
UV-Soins élémentaires (UV-SE) ;
UV-Médecine embarquée (UV-ME) ;
UV-Soins infirmiers (UV-SI) ;
UV-Aide médicale en mer-consultation télémédicale de niveau 1,2 ou 3 (UV-AMMCT 1,2 ou 3).
La validation de ces UV permet d'acquérir l'un des trois niveaux d'enseignement suivants :
Niveau I (EM I) : validation de l'UV-PSC, HPR et AMMCT 1 ;
Niveau II (EM II) : validation des UV-PSEM, HPR, SE, AMMCT 2 ;
Niveau III (EM III) : validation des UV-PSEM, HPR, ME, SI et AMMCT 3.
L'inscription aux niveaux d'enseignement II et III ne requiert pas la validation préalable des niveaux respectifs I et II.
Notes
(1) Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3