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  3. Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement
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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 août 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d73355c7-09f0-4504-8be1-a53b003e2ed8
Début de validité
8 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638980/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638980/article-5/versions/d73355c7-09f0-4504-8be1-a53b003e2ed8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8-1
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 12-1
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8-1
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 12-1
  15. Article 13
  16. Article 14
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  2. Notes
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Texte

L'enseignement médical comprend les unités de valeur (UV) suivantes, regroupées au sein des trois niveaux d'enseignement définis ci-dessus, ainsi que des recyclages périodiques, dont le référentiel est précisé dans les annexes I et II du présent arrêté (1) :

UV -Premiers secours citoyen " (UV-PSC) ;

UV-Premiers secours en équipe-mer (UV-PSEM) ;

UV-Hygiène et prévention des risques (UV-HPR) ;

UV-Soins élémentaires (UV-SE) ;

UV-Médecine embarquée (UV-ME) ;

UV-Soins infirmiers (UV-SI) ;

UV-Aide médicale en mer-consultation télémédicale de niveau 1,2 ou 3 (UV-AMMCT 1,2 ou 3).

La validation de ces UV permet d'acquérir l'un des trois niveaux d'enseignement suivants :

Niveau I (EM I) : validation de l'UV-PSC, HPR et AMMCT 1 ;

Niveau II (EM II) : validation des UV-PSEM, HPR, SE, AMMCT 2 ;

Niveau III (EM III) : validation des UV-PSEM, HPR, ME, SI et AMMCT 3.

L'inscription aux niveaux d'enseignement II et III ne requiert pas la validation préalable des niveaux respectifs I et II.

Notes

(1) Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 juillet 2011 Version 5 — MODIFIE
  2. 27 avril 2016 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2016 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 juillet 2024 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 8 août 2026 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  2. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  3. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
LEGI_20260807-213914.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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