Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a332787-08e6-41e4-954d-d17e0566426a
- Début de validité
- 8 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638997/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638997/article-11/versions/0a332787-08e6-41e4-954d-d17e0566426a/
Sommaire du texte
Texte
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8