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Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un permis d'armement - Article 12-1

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Mise à jour en retard — 263eb697-4dd8-4e14-978d-5b7ee7393d05
Début de validité
8 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2026 à 21h20
Import Jurisfac
28 octobre 2026 à 11h07 — 87f711ea-7b6e-4abf-8dfb-fdc1454e829e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054639000/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054639000/article-12-1/versions/263eb697-4dd8-4e14-978d-5b7ee7393d05/
Sommaire du texte

L'obligation d'avoir suivi avec succès une formation spécifique pour les formateurs dispensant l'UV-PSEM, prévue au troisième alinéa du I de l'article 7, s'applique à compter du 1er juillet 2027.

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  1. Version 12-1 — VIGUEUR

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