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Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c9f75772-e16e-41b7-ad19-de78d0108734
Début de validité
10 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024349351/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024349351/article-1/versions/c9f75772-e16e-41b7-ad19-de78d0108734/
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La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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