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Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » - Article 2 bis

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Version
Mise à jour en retard — 3d87615c-cda6-4563-a1f4-a9a601087c39
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038194827/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038194827/article-2-bis/versions/3d87615c-cda6-4563-a1f4-a9a601087c39/
Sommaire du texte

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

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  1. Version 2 bis — ABROGE_DIFF

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