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Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » - Article 3

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Mise à jour en retard — 40f100d1-16e4-4fdd-bb8f-f35220073b0d
Début de validité
10 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024349353/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024349353/article-3/versions/40f100d1-16e4-4fdd-bb8f-f35220073b0d/
Sommaire du texte


Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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  1. Version 3 — ABROGE_DIFF

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