Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ec2bbb1-7c88-4ee6-aaa0-83718f7f1e4a
- Début de validité
- 7 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052997190/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052997190/article-5/versions/3ec2bbb1-7c88-4ee6-aaa0-83718f7f1e4a/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur " Bâtiment " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " bâtiment " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juin 2011 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II c, Art. Annexe II d, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV, Art. Annexe VII
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 2 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. Annexe II c (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. Annexe II d (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. Annexe III a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 - art. Annexe VII (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II c
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II d
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV