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Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » - Article 7

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Mise à jour en retard — b4c62f5f-7a30-4fb9-893d-5de4d6578616
Début de validité
10 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024349357/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024349357/article-7/versions/b4c62f5f-7a30-4fb9-893d-5de4d6578616/
Sommaire du texte


Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16,23,23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « bâtiment » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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