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Code de l'environnement - Article R141-25

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Version
Mise à jour en retard — f9c0223c-7a1e-4703-9d1f-c9f2798832f9
Début de validité
14 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024360408/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024360408/article-r141-25/versions/f9c0223c-7a1e-4703-9d1f-c9f2798832f9/
Sommaire du texte
Chaque année, l'association agréée, l'organisme ou la fondation reconnue d'utilité publique dont la vocation à prendre part au débat sur l'environnement est reconnue par une décision visée à l'article R. 141-23 publie sur son site internet un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources. Ces documents doivent permettre de vérifier que les dispositions de l'article R. 141-21 sont satisfaites.

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  1. Version R141-25 — VIGUEUR

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