Arrêté du 17 janvier 1983 relatif à l'introduction d'une option Dessinateur projeteur ou Métreur vérificateur dans les concours d'accès à l'emploi d'adjoint technique communal. - Article ANNEXE I

1° Diplômes des beaux-arts.
Diplôme national supérieur d'expression plastique ;
Diplôme national des arts et techniques ;
Diplôme supérieur d'art plastique ;
Diplôme d'Etat de décorateur ;
Certificat de fin de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Diplôme national des beaux-arts ;
Diplôme de l'Institut des hautes études cinématographiques ;
Diplôme de conducteur de travaux de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ;
Brevet de projeteur délivré par le conseil régional de Paris de l'ordre des architectes ;
Brevet de dessinateur du bâtiment des écoles d'art associées ;
Diplôme de fin d'étude de l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et métiers d'art (mentions Esthétique industrielle ou Plasticien ou Architecture intérieure et de modèle) ;
Examen préliminaire du diplôme de géomètre expert foncier ;
Brevet de technicien, spécialité dessinateur en arts appliqués.
2° Diplômes de collaborateur d'architecte.
Brevet ou brevet supérieur de collaborateur d'architecte ;
Diplôme de la section Bâtiment des écoles d'art (D. S. B. E. A.) ;
Brevet de technicien, spécialité collaborateur d'architecte ;
Diplôme de collaborateur d'architecte délivré par une école d'art ;
Diplôme de collaborateur d'architecte Promoca.
3° Brevets d'enseignement industriel, spécialités.
Dessinateur en béton armé ;
Dessinateur commis d'architecte ;
Dessinateur en construction mécanique ;
Dessinateur projeteur en chauffage.
4° Brevets de technicien supérieur, spécialités.
Adjoint technique d'entreprise du bâtiment ;
Adjoint technique d'entreprise de travaux publics ;
Architecture intérieure et de modèle ;
Esthétique industrielle ;
Plasticien.
5° Certificats de formation professionnelle
ou de perfectionnement professionnel.
a) Certificats homologués au niveau IV des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Dessinateur du bâtiment ;
Dessinateur en béton armé ;
Dessinateur en constructions métalliques ;
Dessinateur d'études du bâtiment (gros oeuvre) ;
Dessinateur métreur ;
Dessinateur métreur (gros oeuvre) ;
Dessinateur en serrurerie, menuiserie et charpentes métalliques.
b) Certificats homologués au niveau III des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Dessin d'études en mécanique générale ;
Dessinateur d'études en mécanique générale ;
Dessinateur projeteur en béton armé ;
Dessinateur projeteur en constructions métalliques.
6° Autres diplômes.
Diplômes ci-après délivrés par l'Ecole nationale des sciences géographiques ( Institut national de l'information géographique et forestière).
Certificat de fin d'études de technicien cartographe (niveau IV) ;
Certificat de fin d'études de technicien supérieur en cartographie (niveau III).