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Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Article 20-2

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Mise à jour en retard — 2241afd5-5f86-42b7-96d1-cdaac98d8c3b
Début de validité
23 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037950482/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037950482/article-20-2/versions/2241afd5-5f86-42b7-96d1-cdaac98d8c3b/
Sommaire du texte

Une participation aux tarifs servant de base au calcul des prestations prévues aux 1° et 8° du I de l'article 20-1 est due par l'assuré ; elle peut être proportionnelle à ces tarifs ou forfaitaire et peut varier selon les catégories de prestations. Elle peut être limitée ou supprimée dans les cas prévus à l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.

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