Code de l'environnement - Article L597-23

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En vigueur depuis le: 7 janvier 2012

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Version: Mise à jour en retard — f3809dd2-b6d5-4c40-a8f3-587885868582
Début de validité: 7 janvier 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac: 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
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    Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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    Chapitre III : Installations nucléaires de base
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    Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
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    Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
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    Chapitre VI : Contrôle et sanctions
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    Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
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    Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
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    Article L597-1
    
    Article L597-2
    
    Article L597-3
    
    Article L597-4
    
    Article L597-5
    
    Article L597-6
    
    Article L597-7
    
    Article L597-8
    
    Article L597-9
    
    Article L597-10
    
    Article L597-11
    
    Article L597-12
    
    Article L597-13
    
    Article L597-14
    
    Article L597-15
    
    Article L597-16
    
    Article L597-17
    
    Article L597-18
    
    Article L597-19
    
    Article L597-20
    
    Article L597-21
    
    Article L597-22
    
    Article L597-23
    
    Article L597-24
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention de la pollution sonore
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
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    Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
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    Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
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    Article L597-1
    
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    Article L597-5
    
    Article L597-6
    
    Article L597-7
    
    Article L597-8
    
    Article L597-9
    
    Article L597-10
    
    Article L597-11
    
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    Article L597-22
    
    Article L597-23
    
    Article L597-24
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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Les dispositions de la présente section sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris signé à Paris le 12 février 2004 et deviennent caduques le jour où la convention de Paris prendra fin soit par dénonciation, soit du fait de son expiration.