Décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81f68ce1-a543-4d85-9475-e8c99ec2cd3c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025168661/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025168661/article-1/versions/81f68ce1-a543-4d85-9475-e8c99ec2cd3c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles., Art. D361-43, Art. D361-44, Art. D361-45, Art. D361-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 2 : La procédure des calamités agricoles, Sct. Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole., Art. D361-20, Art. D361-21, Art. D361-22, Art. D361-23, Art. D361-24, Art. D361-25, Art. D361-26, Art. D361-27, Art. D361-28, Art. D361-29, Art. D361-30, Art. D361-31, Art. D361-32, Art. D361-33, Sct. Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation., Art. D361-34, Art. D361-35, Art. D361-36, Art. D361-37, Art. D361-38, Art. D361-39, Sct. Sous-section 7 : Contrôles et sanctions., Art. D361-40, Art. D361-41, Art. D361-42
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Prêts aux victimes des calamités ag... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-43 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-44 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-45 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-46 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : La procédure des calamités agricoles (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Constatation des dommages et r... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-20 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-21 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-22 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-23 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-24 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-25 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-26 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-27 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-28 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-29 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-30 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-31 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-32 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-33 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-34 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-35 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-36 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-37 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-38 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-39 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-40 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-41 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-42 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D361-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-26