Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - Article 1

L'expérimentation prévue par le décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 susvisé est réalisée dans des classes de brevet de technicien supérieur agricole, des options analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques, viticulture-œnologie et technico-commercial, dont la liste est annexée au présent arrêté.
L'expérimentation concerne les promotions entrant dans le cycle de formation aux rentrées scolaires 2012, 2013 et 2014.
Les établissements concernés informent les candidats sur les modalités pédagogiques et d'évaluation particulières liées à l'expérimentation.
L'expérimentation s'appuie sur le référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole annexé à chacun des arrêtés portant création et fixant les conditions de diplômes de brevet de technicien supérieur agricole susvisés, exception faite de ses modalités d'évaluation de l'annexe II (Référentiel de certification).