Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf06083d-5079-4532-a758-ecdddd61c0e8
- Début de validité
- 4 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025751355/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025751355/article-8/versions/cf06083d-5079-4532-a758-ecdddd61c0e8/
Sommaire du texte
Texte
Pour les candidats qui n'ont pas validé le semestre après les épreuves de rattrapage, le jury, sur proposition du conseil de classe, décide :
― soit de l'admission dans le semestre suivant. Le candidat devra repasser la ou les épreuves de rattrapage échouées lors de la session de rattrapage de la promotion suivante. Cette admission n'est possible que si le candidat doit repasser au plus deux épreuves ;
― soit de l'ajournement, conduisant à un redoublement du semestre. Le candidat n'est pas admis dans le semestre suivant. Le candidat, placé hors formation pour un semestre, élabore son projet d'activités pour cette période. L'équipe pédagogique peut lui apporter son appui et son conseil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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