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  3. Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 septembre 2012

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cf06083d-5079-4532-a758-ecdddd61c0e8
Début de validité
4 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025751355/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025751355/article-8/versions/cf06083d-5079-4532-a758-ecdddd61c0e8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
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Texte


Pour les candidats qui n'ont pas validé le semestre après les épreuves de rattrapage, le jury, sur proposition du conseil de classe, décide :
― soit de l'admission dans le semestre suivant. Le candidat devra repasser la ou les épreuves de rattrapage échouées lors de la session de rattrapage de la promotion suivante. Cette admission n'est possible que si le candidat doit repasser au plus deux épreuves ;
― soit de l'ajournement, conduisant à un redoublement du semestre. Le candidat n'est pas admis dans le semestre suivant. Le candidat, placé hors formation pour un semestre, élabore son projet d'activités pour cette période. L'équipe pédagogique peut lui apporter son appui et son conseil.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 septembre 2012 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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