Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f828d779-104c-45b0-a2da-434d8214c90d
- Début de validité
- 4 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025751349/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025751349/article-3/versions/f828d779-104c-45b0-a2da-434d8214c90d/
Sommaire du texte
Texte
L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole correspond à l'acquisition de 120 crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credits Transfert System [ECTS]).
La validation d'un semestre permet l'acquisition de 30 crédits.
La validation d'une unité d'enseignement permet l'acquisition d'un nombre spécifique de crédits dans les conditions définies ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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