Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b2708f7-4412-4419-9204-3a8268017e9c
- Début de validité
- 4 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025751353/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025751353/article-6/versions/8b2708f7-4412-4419-9204-3a8268017e9c/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de chaque semestre, des épreuves de rattrapage sont organisées par l'équipe pédagogique pour les candidats qui n'ont pas validé des unités d'enseignement ou le semestre conformément à l'article 5.
Chaque épreuve de rattrapage de l'unité d'enseignement fait l'objet d'une évaluation des capacités correspondantes. La note définitive à l'épreuve de l'unité d'enseignement est la meilleure des notes obtenues après rattrapage à cette unité d'enseignement.
A la suite du rattrapage, l'unité d'enseignement ou le semestre concerné est validé conformément à l'article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.